Mentions légales

Le nom et le prénom de l’entrepreneur individuel ou la dénomination sociale de la personne morale ;
Le nom du responsable de la publication sur le site.
L’adresse de l’entreprise ;
L’adresse mail et le numéro de téléphone de contact ;
Le numéro d’inscription au RCS si l’activité est commerciale ou le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers si l’activité est artisanale ;
Le numéro de TVA intracommunautaire transmis par l’administration fiscale ;
Si vous exercez une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel ;
Le nom et adresse de l’autorité ayant accordé l’autorisation d’exercer si l’activité est réglementée ;
L’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone.

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